mercredi 7 décembre 2016

Loi constitutionnelle de juillet 2008, Elle prive les électeurs de toute consultation !.



Un message aux médias, aux élites politiques,
Surtout ne remuez pas le couteau dans une plaie.
La méfiance du peuple atteint un point critique.
Députés, Sénateurs ajoutent leur couplet.

Loi constitutionnelle de juillet deux mille huit
Elle prive les électeurs de toute consultation !.
Référendum en rêve, conte de mille et une nuit,
Nombre de parlementaires, c'est une obligation.

Démocratie Française, elle est bien sous tutelle.
Nicolas Sarkozy, son Congrès de Versailles,
C'est une initiative imposée par Bruxelles.
Les électeurs Français, ils sont pris en tenailles.

Le Front républicain se partage le gâteau.
LR-PS-Modem, UDI, ils font bloc.
Lisez l'Article 5*, et ses droits de véto,
L'ÉTAT vous a trahi avec leurs mesures-chocs.

Alain Février, jeudi 8 décembre 2016



*Article 5
« La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a ouvert la voie à une participation populaire à l'initiative du référendum. Participation populaire à l'initiative d'un référendum et non référendum d'initiative populaire, la nuance est importante. En effet, les électeurs ne peuvent venir qu'au soutien d'une initiative prise par un cinquième des parlementaires (soit 185 parlementaires sur un total de 925 si les deux assemblées atteignent le plafond fixé par l'article 24de la Constitution) et ils doivent représenter un dixième des électeurs inscrits, soit plus de quatre millions quatre cent mille électeurs (44 472 733 électeurs inscrits au deuxième tour de l'élection présidentielle de 2007) : la démocratie directe reste sous tutelle de la démocratie représentative, ce qui n'est pas tellement étonnant quand le mot d'ordre de la révision de 2008 est le renforcement de l'institution parlementaire. Le référendum n'est d'ailleurs pas obligatoire, il ne le devient que si, dans un certain délai (fixé par la loi organique), les deux assemblées n'ont pas examiné la proposition, la compétence présidentielle dans ce cas étant dans ce cas une compétence liée alors que dans les autres référendums, sa compétence est discrétionnaire. » Sources Conseil Constitutionnel

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire