mardi 23 mai 2017

Réforme de fond en comble de la Justice Française, Une idée respectable mais irréalisable.

Dans aucune circonstance de ma vie, je ne plierai mon langage et mes actions au gré des partis, ni pour obtenir leurs faveurs, ni pour sauver ma tête."
Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux-ANGERS

« Les magistrats du siège sont les juges, qui sont totalement autonomes. Alors que les magistrats du parquet sont les procureurs et leurs substituts, soumis au pouvoir hiérarchique du ministère de la Justice. »

Réforme de fond en comble de la Justice Française,
Une idée respectable mais irréalisable.
Il faut beaucoup d'argent pour faire valoir ses droits.
Seuls les grandes entreprises et les banques Françaises
Arrivent à s'en aider, même quand elles sont coupables.
Je vous suggère de lire cet extrait d'hommes de lois : 
Alain Février, mardi 23 mai 2017


« Anéantissement de l’Etat de droit en France »

« Aux 11 prétendants à la Présidence de la République FR Enjeu : Anéantissement de l’Etat de droit Effets: 70 fois les victimes des attentats Pg 2/3

le Droit et donc anéantir le fondement de la République pour arriver à un but scabreux resté ‘’tabou’’.

F°) Notre force de proposition : la Pm1 des Top5: Il faut doubler le nombre de juges et leurs compétences en 1ère instance. En effet, le déjuger-ses-collègues s’est avéré rare. Admettons que 30% sont encore en mesure d’aller en Appel, puis 20% en Cassation, puis 10% à la CEDH, puis que dans la capacité des 3% il n’y ait pas de faveur-défaveur. Le résultat global combinatoire de ces 4 effets filtrant s’affiche comme suit : 30% x 20% x 10% x 3% = 180 / 1'000'000.

Un citoyen Français a donc moins de 0,1% de chance ( financement, compétences, temps, santé, libre, logé, non-suicidé, être entendu) pour corriger une erreur de 1ère instance en CEDH A propos du préjugé qui rôde pour rassurer.

« Moi, ce genre d’histoire ça ne m’arrivera pas car je veille à ne pas faire d’erreur et ne tente jamais de tromper ».

Ceci est faux car c’est le malveillant qui détermine son entrée en scène. C’est un initié qui a plus de 90% de chances de ne plus être condamné après la 1ère instance. Vous, non initiés ni en juridique ni en malfrat, êtes une proie facile. Ses domaines de prédilection : Création d’entreprise ; Vente immobilières, Héritages, Divorces, Personnes dépendantes, Accidents, …

Des faits qui vous côtoient : Plus de 410 prisonniers par an officiellement reconnus innocents passent en moyenne 409 jours en prison ; La conversion de la HO en SPDRE pour interner en psychiatrie plus de 3'500 par an par la force publique les gêneurs (avérés sans fondement) en fait une privation de liberté sans jugement ;
Ces processus tyranniques conjugué d’imbroglio judiciaires dont les faux jugement par usage de faux avec des effets consécutifs indirects jamais reconnus : maladies, déliquescence familiale, suicides, SDF. [ j'ajouterais pressions sur personnes âgées ayant souscrites la vente de leur bien en viager !]

Nos 4 autres propositions majeures pour la célérité et pertinence:

Pm2_ Le CP434 et CP441 appliqués aux agents judiciaires de l’Etat. C’est la loi, elle doit enfin être appliquée. Jugement par un tribunal à 11 composé de 6 citoyens non-agent-judiciaire de l’Etat, ni avocat. Elus pour 3 ans par région. La 2ème récidive d’un magistrat sera sanctionnée par sa radiation.

Pm3_ L’Etat indemnisera le temps gâché du fait du malveillant et le temps consacré aux procédures à plus de 80% de son ex-revenu net. La part privation de liberté avérée sans fondement à plus de 200%. C’est aussi sanctionner un jugement erroné.

Pm4_ Augmenter l’efficience par un échange juxtaposé entre parties et une structuration assurant la pertinence et transparence du jugement Cf. Pj.10

Pm5_ Le statut de la victime, de l’intimé et du lanceur d’alerte. L’assistance psychologique et juridique. Ainsi que ceux en grève de la faim et ceux effectivement suicidés à titre de non assistance à personne en danger.

Nos recommandations conservatoires en attendant que :

Ouverture de la révision du jugement s’il y a usage d’un faux ou écartement d’une preuve à défaut autoriser le dépaysement pour le recours en Appel ; Si l’avocat est mis en cause invoquer le 6.3c de la CEDH ; Inscrire en faux les expertises judiciaires par preuves juxtaposées en marge droite ; Mettre en cause les : chambre de commerce, notaire, avocat ou syndic s’il y a un rejet infondé en tant que faux et leurre ; Le tarif des avocats de l’Aide Judiciaire à 70 € de l’heure ; Requérir le délibéré du CSM du magistrat mis en cause ; Exiger l’enregistrement des garde-à-vue ; Invoquer le temps effectif versus le temps d’attente ;

Les 11 pièces jointes :

Pj1_ L’obligation d’avocat instauré en 1980

Pj2_ Classement de la France au rang 37/43

PJ3_ Comment le manque de moyen et l’austérité budgétaire s’est élaborée.

Pj4_ Antériorité de l’Inspecteur Général de la Justice avant sa nomination

Pj5_ Rapport de l’ONU concernant la psychiatrie

Pj6_ La SPDRE

Pj7_ La statistique des prisonniers reconnus innocents

Pj8_ Si les 85% intègres ne font pas le ménage chez eux …

Pj9_ Le « Murs des Cons » du syndicat de la Magistrature

Pj10_ Exemple de structuration d’un jugement et réponse contradictoire

Pj11_ Onze résumés de cas contenant plus de 5 absurdités judiciaires »

Le 17 avril 2017

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