I – UNE FRANCE LIBRE
RENDRE À LA FRANCE SA
SOUVERAINETÉ NATIONALE. VERS UNE EUROPE DES NATIONS INDÉPENDANTES,
AU SERVICE DES PEUPLES
1. Retrouver notre liberté
et la maîtrise de notre destin en restituant au peuple français sa
souveraineté (monétaire, législative, territoriale, économique).
Pour cela, une négociation sera engagée avec nos partenaires
européens suivie d’un référendum sur notre appartenance à
l’Union européenne. L’objectif est de parvenir à un projet
européen respectueux de l’indépendance de la France, des
souverainetés nationales et qui serve les intérêts des peuples.
RÉFORMES
INSTITUTIONNELLES : RENDRE LA PAROLE AU PEUPLE ET ÉTABLIR UNE
DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ
2. Organiser un référendum
en vue de réviser la Constitution et conditionner toute révision
future de la Constitution à un référendum. Élargir le champ
d’application de l’article 11 de la Constitution.
3. Permettre la
représentation de tous les Français par le scrutin proportionnel à
toutes les élections. À l’Assemblée nationale, la
proportionnelle sera intégrale avec une prime majoritaire de 30 %
des sièges pour la liste arrivée en tête et un seuil de 5 % des
suffrages pour obtenir des élus.
4. Abaisser le nombre de
députés à 300 (contre 577 aujourd’hui) et le nombre de sénateurs
à 200 (contre 348 aujourd’hui).
5. Créer un véritable
référendum d’initiative populaire, sur proposition d’au moins
500 000 électeurs.
6. Conserver trois niveaux
d’administration (au lieu de six actuellement) : communes,
départements et État. Cette réforme sera un gage de :
simplification
(suppression des doublons et répartition claire des compétences) ;
proximité (en donnant
plus de poids à des élus que les Français connaissent, comme les
maires) ;
économies (notamment sur
les indemnités d’élus et les frais de fonctionnement). Elle
permettra rapidement une baisse des impôts locaux.
Revaloriser en conséquence
le rôle et le statut des maires des petites et moyennes communes.
REFAIRE DE LA FRANCE UN
PAYS DE LIBERTÉS
7. Garantir la liberté
d’expression et les libertés numériques par leur inscription dans
les libertés fondamentales protégées par la Constitution, tout en
renforçant la lutte contre le cyber-djihadisme et la
pédo-criminalité. En parallèle, simplifier pour ceux qui en sont
victimes les procédures visant à faire reconnaître la diffamation
ou l’injure.
8. Créer une charte à
valeur constitutionnelle qui inclura la protection des données
personnelles des Français, notamment par une obligation de stockage
de ces données sur des serveurs localisés en France.
9. Défendre les droits
des femmes : lutter contre l’islamisme qui fait reculer leurs
libertés fondamentales ; mettre en place un plan national pour
l’égalité salariale femme/homme et lutter contre la précarité
professionnelle et sociale.
10. Assurer le respect de
la liberté d’association dans les seules limites exigées par
l’ordre public et soutenir les petites structures associatives
culturelles, sportives, humanitaires, sociales, éducatives, etc. qui
animent la vie de nos territoires. Instaurer une véritable liberté
syndicale par la suppression du monopole de représentativité et
moraliser la vie syndicale par un contrôle public du financement des
syndicats.
- Garantir la liberté de scolariser ses enfants selon ses choix, tout en contrôlant plus strictement la compatibilité avec les valeurs de la République des enseignements dispensés dans les établissements privés hors-contrat.
II – UNE FRANCE SÛRE
RÉTABLIR L’ORDRE
RÉPUBLICAIN ET L’ÉTAT DE DROIT PARTOUT ET POUR TOUS
12. Rétablir la sécurité
en veillant à la protection des libertés individuelles.
13. Réarmer massivement
les forces de l’ordre : en personnels (plan de recrutement de 15
000 policiers et gendarmes), en matériels (modernisation des
équipements, des commissariats et des casernes, adaptation des
armements aux nouvelles menaces), mais aussi moralement et
juridiquement (notamment par la présomption de légitime défense).
Garantir le statut militaire des gendarmes.
14. Recentrer la police et
la gendarmerie sur leur mission de sécurité publique en les
libérant des tâches indues et administratives.
15. Mettre en place un
plan de désarmement des banlieues concernées et de reprise en main
par l’État des zones de non-droit. Cibler les 5 000 chefs de
bandes délinquantes et criminelles identifiées par le ministère de
l’Intérieur. Afin d’empêcher leur reconstitution, instaurer en
complément de la peine pénale l’injonction civile d’éloignement.
16. Rétablir des services
de renseignement de terrain pour lutter contre les trafics criminels.
UNE RÉPONSE PÉNALE FERME
ET RAPIDE
17. Appliquer la tolérance
zéro et en finir avec le laxisme judiciaire par l’abrogation des
lois pénales laxistes (comme la loi Taubira), le rétablissement des
peines planchers et la suppression des remises de peine automatiques.
18. Lutter contre la
délinquance des mineurs en responsabilisant les parents par la
suppression du versement des aides sociales aux parents de mineurs
récidivistes en cas de carence éducative manifeste.
19. Instaurer une peine de
prison de perpétuité réelle incompressible pour les crimes les
plus graves.
20. Créer 40 000 places
supplémentaires de prison en 5 ans.
21. Rétablir l’expulsion
automatique des criminels et des délinquants étrangers. Mettre en
place des accords bilatéraux permettant que les étrangers condamnés
purgent leur peine dans leur pays d’origine.
22. Rattacher
l’administration pénitentiaire au ministère de l’Intérieur et
renforcer le renseignement pénitentiaire.
23. Augmenter le nombre de
postes de magistrats, notamment par un recrutement au tour extérieur.
Afin de rompre avec la culture du laxisme, supprimer l’École
Nationale de la Magistrature et créer une filière de formation
commune aux carrières judiciaires (avec des écoles d’application).
RETROUVER DES FRONTIÈRES
QUI PROTÈGENT ET EN FINIR AVEC L’IMMIGRATION INCONTRÔLÉE
24. Rétablir les
frontières nationales et sortir de l’espace Schengen (un
dispositif particulier pour les travailleurs frontaliers sera mis en
place pour leur faciliter le passage de la frontière). Reconstituer
les effectifs supprimés dans les douanes par le recrutement de 6 000
agents durant le quinquennat.
25. Rendre impossible la
régularisation ou la naturalisation des étrangers en situation
illégale. Simplifier et automatiser leur expulsion.
26. Réduire l’immigration
légale à un solde annuel de 10 000. Mettre fin à l’automaticité
du regroupement et du rapprochement familial ainsi qu’à
l’acquisition automatique de la nationalité française par
mariage. Supprimer les pompes aspirantes de l’immigration.
27. Supprimer le droit du
sol : l’acquisition de la nationalité française sera possible
uniquement par la filiation ou la naturalisation dont les conditions
seront par ailleurs plus exigeantes. Supprimer la double nationalité
extra-européenne.
28. Revenir à l’esprit
initial du droit d’asile qui ne pourra par ailleurs être accordé
qu’à la suite de demandes déposées dans les ambassades et
consulats français dans les pays d’origine ou les pays
limitrophes.
ÉRADIQUER LE TERRORISME
ET BRISER LES RÉSEAUX FONDAMENTALISTES ISLAMISTES
29. Interdire et dissoudre
les organismes de toute nature liés aux fondamentalistes islamistes.
Expulser tous les étrangers en lien avec le fondamentalisme
islamiste (notamment les fichés S).
30. Fermer toutes les
mosquées extrémistes recensées par le ministère de l’Intérieur
et interdire le financement étranger des lieux de culte et de leur
personnel. Interdire tout financement public (État, collectivités
territoriales…) des lieux de culte et des activités cultuelles.
31. Lutter contre les
filières djihadistes : déchéance de la nationalité française,
expulsion et interdiction du territoire pour tout binational lié à
une filière djihadiste. Appliquer l’article 411-4 du Code pénal
sur l’intelligence avec l’ennemi et placer en détention
préventive tout individu de nationalité française en lien avec une
organisation étrangère suscitant des actes d’hostilité ou
d’agression contre la France et les Français. Etablir la liste de
ces organisations.
32. Rétablir l’indignité
nationale pour les individus coupables de crimes et délits liés au
terrorisme islamiste.
- Renforcer les moyens humains et techniques des services de renseignement intérieurs et extérieurs et créer une agence unique de lutte antiterroriste rattachée directement au Premier ministre, chargée de l’analyse de la menace et de la coordination opérationnelle.
III – UNE FRANCE
PROSPÈRE
UN NOUVEAU MODÈLE
PATRIOTE EN FAVEUR DE L’EMPLOI
34. Mettre en place un
plan de ré-industrialisation dans le cadre d’une coopération
associant l’industrie et l’État-stratège pour privilégier
l’économie réelle face à la finance spéculative.
35. Soutenir les
entreprises françaises face à la concurrence internationale
déloyale par la mise en place d’un protectionnisme intelligent et
le rétablissement d’une monnaie nationale adaptée à notre
économie, levier de notre compétitivité.
36. Afin d’assurer la
protection des consommateurs et la concurrence loyale, interdire
l’importation et la vente de produits provenant de l’étranger
qui ne respectent pas les normes imposées aux producteurs français.
Parallèlement, soutenir le « Fabriqué en France » par un
étiquetage obligatoire, clair et loyal sur l’origine des produits
et denrées commercialisés en France.
37. Instaurer un vrai
patriotisme économique en se libérant des contraintes européennes
et en réservant la commande publique aux entreprises françaises si
l’écart de prix est raisonnable. Réserver une partie de la
commande publique aux PME.
38. Supprimer sur notre
territoire la directive « détachement des travailleurs » qui y
crée une concurrence déloyale inadmissible. Mettre en place une
taxe additionnelle sur l’embauche de salariés étrangers afin
d’assurer effectivement la priorité nationale à l’emploi des
Français.
39. Assurer la protection
des secteurs stratégiques et porteurs par un contrôle des
investissements étrangers qui portent atteinte aux intérêts
nationaux grâce à une Autorité de Sûreté Économique. Créer
sous la tutelle de la Caisse des Dépôts et Consignations un fonds
souverain avec la double mission de protéger les entreprises des
fonds vautour ou des OPA hostiles et de prendre des participations
dans des secteurs porteurs.
40. Créer un secrétariat
d’État dédié aux mutations économiques rattaché au ministère
des Finances afin d’anticiper les évolutions des formes de travail
liées aux nouvelles technologies (ubérisation, robotisation,
économie du partage…). En coopération avec les secteurs
concernés, établir une nouvelle régulation pour préserver une
concurrence loyale.
41. Fixer l’innovation
en France en empêchant en cas de subvention publique que la société
soit cédée à une société étrangère pendant dix ans. Promouvoir
les secteurs stratégiques de la recherche et de l’innovation, en
augmentant la déductibilité fiscale des dons. Augmenter de 30 % le
budget public de la recherche (pour le porter à 1 % du PIB).
42. Créer un grand
ministère de l’Outre-mer et de la Mer afin de valoriser la
dimension maritime de la France et développer un vaste plan
stratégique d’investissement autour de l’économie de l’or
bleu.
43. Remettre de l’ordre
dans nos finances publiques par la fin des mauvaises dépenses
publiques (notamment celles liées à l’immigration et à l’Union
européenne) et par la lutte contre la fraude sociale et fiscale.
Sortir de la dépendance aux marchés financiers en autorisant à
nouveau le financement direct du Trésor par la Banque de France.
SOUTENIR LES ENTREPRISES
EN PRIVILÉGIANT L’ÉCONOMIE RÉELLE
44. Alléger la complexité
administrative et fiscale pesant sur les TPE-PME : guichet unique
dédié (social, fiscal et administratif), généralisation du «
titre emploi service entreprise » aux TPE, remplacement du compte
pénibilité, inapplicable dans sa forme actuelle, par un nouveau
dispositif reposant sur une évaluation personnalisée grâce une
médecine du travail qui sera reconstituée. La pénibilité
constatée sera compensée par une majoration des annuités de
retraite.
45. Pour favoriser
l’embauche, réduire le nombre des obligations administratives
liées au seuil social de 50 salariés et fusionner les institutions
représentatives du personnel entre 50 et 300 salariés (hors
représentation syndicale) en une structure unique conservant les
mêmes compétences.
46. Abaisser les charges
sociales des TPE-PME de façon lisible et significative en fusionnant
l’ensemble des dispositifs d’allègement des charges sociales de
manière dégressive (le CICE sera transformé en allègement de
charges et entrera dans le dispositif). Cet allègement de charges
sera conditionné au maintien de l’emploi.
47. Maintenir le
dispositif à taux réduit à 15 % de l’impôt sur les sociétés
pour les TPE-PME et créer un taux intermédiaire à 24 % (au lieu de
33 %) pour les PME. Fluidifier la transmission d’entreprises en
accordant l’exonération totale des plus-values de cession des
actions et parts sociales des PME-PMI au bout de sept ans.
49.
Libérer l’accès au crédit pour les petites et très petites
entreprises grâce à des taux préférentiels sous la supervision de
la Banque de France afin de remettre la finance au service de
l’économie réelle.
50.
Diviser par deux le taux d’intérêt maximum (taux d’usure) pour
les emprunts et les découverts bancaires (agios) pour les
entreprises et les ménages.
51.
Faire de la France une terre d’innovation : recentrer le Crédit
Impôt Recherche vers les PME et les startups, diriger une part de
l’assurance-vie (2 %) vers le capital-risque et les startups et
inciter les grands groupes à créer leur propre fonds dans les
entreprises innovantes.
À
SUIVRE :
GARANTIR
LA PROTECTION SOCIALE - III – UNE FRANCE
PROSPÈRE - AGIR
POUR LE POUVOIR D’ACHAT - IV
– UNE FRANCE JUSTE
PROTÉGEONS
À 100 % LA SANTÉ DES FRANÇAIS
PERMETTRE
À CHACUN DE TROUVER SA PLACE
V
– UNE FRANCE FIÈRE
DÉFENDRE
L’UNITÉ DE LA FRANCE ET SON IDENTITÉ NATIONALE
UNE
FRANCE QUI TRANSMET ET SE TRANSMET
UNE
FRANCE QUI CRÉE ET QUI RAYONNE
VI
– UNE FRANCE PUISSANTE
FAIRE
RESPECTER LA FRANCE
REFAIRE
DE LA FRANCE UN PAYS MAJEUR DANS LE MONDE
VII
– UNE FRANCE DURABLE
LA
FRANCE, PUISSANCE AGRICOLE AU SERVICE D’UNE ALIMENTATION SAINE
ENVIRONNEMENT
ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : LA FRANCE DOIT VISER L’EXCELLENCE
ASSURER
L’ÉGALITÉ SUR TOUT LE TERRITOIRE ET RENFORCER L’ACCÈS AU
LOGEMENT
Au
fil des jours, quand vous aurez assimilé et digéré ces premières
propositions, j'en publierais d'autres...Bonne lecture
À
« L'Avenir pour Tous », sauvons famille Fillon. Cet amalgame
douteux, il trouble les opinions,
http://zenfiatlux.blogspot.fr/2017/02/lappel-signatures-dune-petition-bidon.html
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